Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Animorix et toute personne effectuant un achat sur le site https://www.animorix.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
- Éditeur : Anas EL-GHEMARY, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur, exploitant la boutique en ligne sous la marque « Animorix »
- Adresse : 101 J rue des Bougeries, 01210 Ornex, France
- SIREN : 899 263 735 – SIRET : 899 263 735 00032 – immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (n° de TVA intracommunautaire : FR57899263735)
- Téléphone : 07 82 01 29 00 (du lundi au vendredi, 9 h – 18 h)
- E-mail : contact@animorix.fr
- Directeur de la publication : Anas EL-GHEMARY
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies par les fabricants et illustrent le produit. En cas de différence significative entre le produit reçu et sa présentation, vous bénéficiez de vos droits de rétractation et de garantie de conformité.
Pour les aliments, la composition, les constituants analytiques et les recommandations de rationnement figurent sur la fiche produit lorsque le fabricant les fournit ; l’étiquette du produit livré fait foi.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent au prix final payé par le client. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Animorix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 9,90 € pour toute commande inférieure à 25 €, 7,90 € de 25 € à 98,99 €, livraison offerte dès 99 € d’achat.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site Animorix.fr.
La commande est validée après :
-
acceptation des CGV
-
confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au client.
Animorix se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
-
litige antérieur
-
suspicion de fraude
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
-
carte bancaire
-
Apple Pay, Google Pay et Shop Pay, selon votre appareil
Les paiements sont sécurisés via des systèmes de cryptage.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (Corse incluse) uniquement, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Préparation : 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement ; livraison : 3 à 7 jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande ; à défaut, le client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Animorix est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison, y compris par le transporteur (article L221-15). Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lors de la prise de possession physique des produits (article L216-4). Voir aussi la politique d’expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités, les exceptions (article L221-28) et le formulaire type de rétractation figurent dans la Politique de retour et de remboursement. En cas de rétractation, Animorix rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (mode standard), au plus tard 14 jours après en avoir été informé.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
-
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Information sur les garanties légales (article D211-2 du Code de la consommation) :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à contact@animorix.fr.
10. Responsabilité
Animorix est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation d’un produit non conforme aux instructions du fabricant, ou en cas de force majeure. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits que le client tient des dispositions d’ordre public du Code de la consommation.
11. Abonnements et codes promotionnels
Abonnement (livraison automatique) : sans engagement, résiliable à tout moment et gratuitement depuis l’espace client ou par e-mail. Conditions détaillées dans la politique d’abonnement.
Code de bienvenue BIENVENUE10 : −10 % sur la première commande à partir de 39 € d’achat, sur les friandises, accessoires, jouets et soins (hors croquettes et pâtées), achats ponctuels uniquement (hors abonnements), une seule utilisation par client, non cumulable avec un autre code promotionnel (cumulable avec la livraison offerte).
11 bis. Force majeure
Animorix ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
12. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Animorix.fr sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Médiation
En cas de difficulté, le client adresse d’abord une réclamation écrite au service client à contact@animorix.fr. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Animorix :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : www.cm2c.net
Le recours à la médiation est facultatif. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le médiateur peut être saisi au plus tard un an après la réclamation écrite.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
15. Modification des CGV
Animorix se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.